CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : oumlivrenous.com
Article 1 – Présentation
Le site oumlivrenous.com est édité par :
Oum Livre Nous
Centre de formation en tajwid
Basé en Suisse
1880 Bex
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’Organisme de formation et toute personne procédant à une inscription ou un achat sur le site (ci-après « l’Apprenant »).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Apprenant peut :
– s’inscrire à des formations de tajwid et des cours de coran,
– accéder à des cours en ligne et/ou en visioconférence, acheter des programmes pédagogiques proposés par Oum Livre Nous.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Formations proposées
Les formations comprennent notamment :
– cours de tajwid individuels ou collectifs,
– cours en ligne en direct ou en différé,
– programmes pédagogiques numériques, supports de cours.
Les contenus, durées et modalités pédagogiques sont détaillés sur le site.
Oum Livre Nous se réserve le droit d’adapter le contenu pédagogique afin d’assurer la qualité de l’enseignement.
Article 4 – Conditions d’inscription
L’inscription devient définitive après :
- validation du formulaire d’inscription,
- paiement total ou partiel selon la formule choisie, confirmation envoyée par e-mail.
L’Apprenant s’engage à fournir des informations exactes.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros selon la formation, toutes taxes comprises lorsque applicable.
Oum Livre Nous se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’inscription.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- ou tout moyen proposé sur le site.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible avant le début de la formation.
En cas de paiement échelonné, tout retard peut entraîner la suspension de l’accès à la formation.
Article 7 – Accès aux formations
Après validation du paiement, l’Apprenant reçoit :
- ses accès à la plateforme pédagogique,
- ou les liens de connexion aux cours en ligne.
Ces accès sont strictement personnels et non cessibles.
Tout partage entraînera une exclusion sans remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au droit suisse :
- pour les contenus numériques accessibles immédiatement, aucun droit de rétractation n’est applicable dès lors que l’accès a commencé ;
- pour les formations débutant ultérieurement, toute demande d’annulation doit être faite par écrit avant le début du programme.
Les conditions de remboursement éventuel sont précisées lors de l’inscription.
Article 9 – Annulation et absence
Toute formation commencée est due dans son intégralité. Les absences de l’Apprenant ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les cours manqués peuvent, selon les formules, être rattrapés ou non.
Oum Livre Nous se réserve le droit d’annuler ou reporter une session pour motif valable.
Article 10 – Obligations de l’Apprenant
L’Apprenant s’engage à :
- respecter le cadre pédagogique,
- adopter un comportement respectueux,
- ne pas enregistrer ni diffuser les cours sans autorisation écrite.
Tout manquement pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, vidéos, documents, audios et contenus appartiennent exclusivement à Oum Livre Nous.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Article 12 – Responsabilité
Oum Livre Nous s’engage à fournir une formation conforme aux règles de l’art.
Cependant, l’Organisme ne garantit aucun résultat individuel, l’apprentissage dépendant du travail personnel de l’Apprenant.
La responsabilité est limitée au montant payé pour la formation.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
L’Apprenant peut exercer ses droits en écrivant à :
📧 contact@oumlivrenous.com
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du canton du siège de l’Organisme de formation.
Article 15 – Acceptation
L’Apprenant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de son inscription.
